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Ce type de pratique dérive aisément vers des démarches de propagande et de promotion d'une certaine personne, d'une certaine caste ou classe social. À défaut par le conseil d'administration de convoquer une assemblée dans les vingt et un jours (21) suivant la réception de cet avis, tout copropriétaire signataire de l'avis peut convoquer lui-même l'assemblée.
Le conseil d'administration doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'expiration de tout exercice financier, préparer le budget annuel qui doit prévoir le montant total des charges communes prévues avec l'indication de la cotisation afférente à chaque fraction.
Le procès-verbal indique notamment, le nom du syndicat, le lieu, la date et l'heure où l'assemblée est tenue, le nombre de copropriétaires et de voix présents et représentés. Pourtant on peut pratiquer le sexe anal dans des conditions d'hygiène optimales. Si l'article 226-1 du Code pénal peut être invoqué (ce qui est le cas lorsque les photos litigieuses ont été prises dans un lieu privé), la solution la plus économique consiste à déposer plainte.
Toutefois, le premier nom a йtй conservй pour dйsigner dans la rйgion le niveau qui renferme cette espиce : « Assise а Natica leviathan ». Et aussi un fait curieux : on ignore les raisons de l'absence d'illustration de ce gastйropode dans la littйrature alors qu'il est remarquable par sa taille (les plus gros йchantillons atteignent 20-30 cm de hauteur), par l'йlйgance de ses formes et par le fait qu'il fut considйrй pendant prиs d'un siиcle comme un marqueur stratigraphique dans le Crйtacй infйrieur rйgional.
Toutes communications par le syndicat, incluant les avis de convocations et les notifications aux copropriétaires, locataires, créanciers hypothécaires et autres intéressés, doivent être faites, transmises ou délivrées sous forme de données numériques, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur par courrier électronique, pourvu qu'une preuve de transmission et de réception soit disponible et conservée au registre de la copropriété.
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 6395 LE MESNIL, syndicat de copropriété constitué en vertu du Code civil du Québec et par la publication de la déclaration de copropriété reçue devant Me Raymond Lesage, notaire, le 17 juin 1993, publiée en la circonscription foncière de Québec, le 17 juin 1993, sous le numéro 1 516 181, immatriculée sous le numéro 1147044177, ayant le siège de ses affaires au 6395, rue Le Mesnil, Québec (Québec) G2K 2K5, ici représenté par Monsieur Roland Doré, dûment autorisé aux termes d'une résolution de l'assemblée générale adoptée le premier août 2016 et ratifiée par les copropriétaires absents à la réunion depuis cette date jusqu'au premier mars 2017, laquelle n'est pas modifiée ni révoquée, dont un extrait demeure annexé à l'original des présentes après avoir été reconnu véritable par le mandataire et signé par lui en présence du notaire soussigné, pour identification.
Malgré cela, du travail reste assurément encore à faire pour contrer le déficit récurrent d'informations autour de l'anatomie génitale féminine et redonner ses lettres de noblesse à cet organe si essentiel au plaisir. Au Salиve, prиs de 160 km d'itinйraires ont йtй balisйs par le Syndicat mixte du Salиve.
ARTICLE 66. La personne qui est liée à un copropriétaire par une promesse d'achat portant sur une fraction de la copropriété, qu'une telle promesse soit conditionnelle ou non, a le droit de recevoir toute information du syndicat relativement à l'immeuble, aux registres de la copropriété, aux finances du syndicat ou à toute autre question ayant une incidence sur l'acquisition de sa fraction.
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